C’est bon de savoir que par rapport aux agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque pourra varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres seront bien souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes dans Ce texte.
Quel est le delai de rejet d’un cheque ?
En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 jours. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 heures.
J’ai banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale comme « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 heures pour regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 jours pour envoyer un certificat de non paiement a 1 huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne est plus en mesure de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne saura plus se servir de son cheque.
Comment se marche un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, ce soir va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif dans ce compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que votre cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 temps pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque peut alors recourir a un huissier de justice pour solliciter le recouvrement une somme due.
Si ca est regularisee, il vous suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’la somme due, a son beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Il faut d’abord attendre les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 journees qu’est ce que happn apres avoir realise une remise de cheque via 1 bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours nullement dans la compte ou si la personne a qui vous avez fait le cheque temoigne de cette anomalie, il est important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut aussi vous demander l’aide en direct via les fonds une convention bancaire (email ou telephone, puis par courrier) afin de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif d’une part de l’emetteur.
Il faudra egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros Afin de les cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros Afin de des cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser 1 cheque rejete ?
Dans le but de regulariser ca, vous pouvez :
- Reapprovisionner la compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque avec un autre moyen de paiement (en liquide, entre autres).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a J’ai banque comme preuve de sa regularisation.
- Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour cela, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).
Des que ca va etre regularisee aupres de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, des autres banques vont i?tre egalement informees. Cependant, ce banque ne est en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, et pour eviter ces extremes, Il semble possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez pas de compte ? Rendez-vous dans notre article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte concernant en savoir plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques de la Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de votre cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- La remise de l’ensemble de toutes vos cheques bancaires a la banque (aussi s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees
Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans l’integralite des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, une telle interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur notre article De quelle fai§on endosser un cheque ?